Réforme de Cadre Légal, Réglementaire et Institutionnel
GEOMIN appuie les États dans la réforme de leur législation minière et environnementale, la rédaction de textes d’application et la modernisation des institutions du secteur.
Nos services
- – Elaboration de de codes miniers
- – Rédaction de textes d’applications
- – Appui à la création ou au renforcement d’institutions
Quelques réalisations
- – Refonte cadre légal et réglementaire et amélioration du dispositif fiscal du secteur minier la République Islamique de Mauritanie ;
- – Elaboration du Mémorandum sur recommandations de la commission de revue des conventions minières à l’attention de la commission de révision du code minier, Sénégal :
- – Elaboration des textes d’application de la loi minière de la Mauritanie, Projet PRISM 2, Ministère du Pétrole, de l’Energie et des Mines :
- – Relecture des projets de documents de Politique Minière et de Stratégie de Développement Minier du Niger.
- – Refonte du cadre légal et réglementaire et amélioration du dispositif fiscal du secteur minier la République Islamique de Mauritanie
– Révision du Règlement minier du Burundi
Nos atouts
Une connaissance poussée du droit comparé minier et une expérience avérée des réformes réussies en Afrique.
Sacré-Coeur Pyrotechnie – Cité Keur Gorgui
N° 86 immeuble Jojo Fari, Appt N° 1A